Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du : 15/10/2025
1. Informations sur le vendeur
Vendeur : AMD CREATION SAS exploitant le site BIENFINI
Siège social : 31 PARC DU GOLF, 350 AVENUE JRGG DE LA LAUZIERE – CS 90519, 13593 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, France
RCS : Aix-en-Provence 840 801 344 – Capital : 5 000 €
Contact : contact@bienfini.fr | 04 42 21 16 09 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par AMD CREATION SAS (ci-après « Nous ») auprès de clients professionnels (B2B) et consommateurs (B2C), avec prépondérance B2B.
2. Produits et périmètre
Le Site commercialise principalement des textiles et dérivés de la gamme MALFINI, avec possibilité de personnalisation sur demande (marquage, broderie, etc.). Sauf mention contraire, les présentes CGV prévalent sur toute autre documentation. Les contraintes techniques des fabricants (notamment tolérances de production et de coloris) peuvent s’appliquer.
Tolérance de quantité : ± 5 % sur les produits personnalisés.
3. Devis, commande et Bon à tirer (BAT)
Devis : validité 30 jours à compter de leur émission.
Paiement à la commande : total ou acompte de 30 % sur demande. Le BAT est envoyé après réception du paiement (total ou acompte) et avant lancement de production.
Validation du BAT : validation écrite (email) requise. Délai de retour : 72 h maximum. Sans réponse à l’issue du délai, la production peut être suspendue.
Annulation :
- Après BAT validé : possible dans les 48 h pour les commandes personnalisables, avec frais de 10 % du montant TTC de la commande (au minimum les coûts déjà engagés).
- Produits non personnalisables : expédition sous 24/48 h, annulation impossible une fois la commande lancée.
4. Prix, taxes et frais
Les prix affichés sur le site sont en HT. TVA applicable : 20 %. Des frais annexes peuvent s’appliquer sur devis (ex. : vectorisation de logo 10 € HT, frais de marquage, livraison spécifique, etc.).
PAO et fichiers : les éventuels frais de PAO peuvent être facturés, les fichiers sont cédés selon l’article « Propriété intellectuelle ».
Révisions : révisions incluses jusqu’au 2e BAT ; le 3e BAT est facturé 15 € HT.
5. Fichiers fournis par le client (impression/marquage)
Le client fournit un logo/visuel vectoriel au format .ai, .svg ou .pdf (vectorisé). À défaut, une prestation de vectorisation peut être proposée (10 € HT). Des tolérances colorimétriques et de façonnage peuvent exister selon la technique (variations d’écran/impression, matières, bains de teinture, etc.).
6. Délais, expédition et livraison
Délais indicatifs :
- Sans personnalisation : environ 1 semaine (hors transport).
- Avec personnalisation : délai variable selon quantité et technique de marquage (confirmé au devis/BAT).
Le point de départ des délais est la réception du paiement (ou acompte), la validation du BAT et la réception de fichiers conformes.
Zones desservies :
- France métropolitaine : service standard.
- Corse : acheminement par voie aérienne, frais supplémentaires applicables.
- Europe : livraison possible, suppléments potentiels selon destination/transporteur.
Transfert des risques : à la remise au transporteur ou à la livraison selon l’incoterm indiqué au devis/bon de commande. À réception, vérifiez colis et produits et formulez, si nécessaire, des réserves précises sur le bordereau et auprès du transporteur.
7. Réception, non-conformités et réclamations
Toute réclamation (quantité, taille, défaut de marquage, etc.) doit être adressée dans les 72 h suivant la livraison, photos à l’appui et références de commande/lot. En cas de non-conformité avérée, Nous pourrons, au choix :
- procéder à un avoir,
- ou organiser un réacheminement/reprint.
Le retour des marchandises est obligatoire pour expertise ; les frais de retour sont pris en charge par nos soins (étiquette fournie ou remboursement sur justificatif).
8. Paiement
Exigibilité : à la commande (ou acompte de 30 % sur demande).
Moyens de paiement : carte bancaire via lien Stripe sécurisé ou virement bancaire (pas d’espèces).
Retard de paiement (B2B) : pénalités exigibles dès le lendemain de l’échéance, calculées au taux de l’opération de refinancement de la BCE en vigueur, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due (art. L441-10 C. com.). Des frais complémentaires peuvent être réclamés sur justificatifs si supérieurs à 40 €.
Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété d’AMD CREATION SAS jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).
9. Droit de rétractation (B2C)
Produits personnalisés : conformément au Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sauf défaut avéré).
Produits non personnalisés : le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les produits doivent être neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine scellé. Les retours doivent être préalablement signalés par email. Le remboursement intervient après contrôle de conformité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
10. Propriété intellectuelle et fichiers
Créations et maquettes : en cas de création graphique réalisée par AMD CREATION, des frais de maquette/PAO peuvent être facturés. La cession des droits (territoire, durée, supports usuels) intervient au règlement intégral de la facture.
Fichiers sources : « les fichiers vous appartiennent » après paiement intégral et peuvent être transmis sur simple demande par email (sauf éléments sous licence tierce non cessibles).
Le client garantit disposer de tous droits et autorisations sur les contenus fournis (logos, typos, visuels) et garantit AMD CREATION contre tout recours de tiers.
AMD CREATION peut mentionner les réalisations à titre de référence/portfolio (visuels anonymisés si demandé).
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données (devis, commande, facturation, SAV) est décrit dans nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité, consultables sur le Site.
12. Garanties, responsabilité et force majeure
Nous mettons en œuvre une obligation de moyens. Sont exclus les dommages résultant de fichiers non conformes, d’un mauvais usage ou d’un entretien inadapté des produits. En cas d’événement de force majeure (grève, rupture d’approvisionnement, crise transport/énergie, sinistre, pandémie, décision administrative, etc.), nos obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
13. Médiation (B2C) et règlement des litiges
Le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. À défaut d’indication d’un médiateur sectoriel dans nos Mentions légales, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges).
Droit applicable : droit français. Compétence : à défaut d’accord amiable, les litiges B2B relèvent du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
14. Divers
Langue : français (version de référence). Preuve : les emails, devis signés, BAT, bons de livraison et factures font foi des relations et engagements. La passation de commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV (case « j’accepte les CGV » non requise).
Entrée en vigueur : 15/10/2025. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; la version en ligne au jour de la commande fait foi.